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68 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08751 posée par M. Ronan Le Gleut
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés pour tous les Français établis hors de France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
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Question n° 08994 posée par Mme Christine Herzog
Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 09073 posée par M. Bruno Belin
Place en institut médico-éducatif
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
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Question n° 09461 posée par M. Philippe Paul
Disparition du complément de ressources
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 09748 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 08759 posée par Mme Catherine Dumas
Augmentation des campements de sans-abri à Paris
La question a été transformée.
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Question n° 08760 posée par Mme Catherine Dumas
Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
La question est caduque
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Question n° 09462 posée par M. Philippe Paul
Accès aux aides techniques et reste à charge
La question est caduque
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Question n° 09464 posée par M. Philippe Paul
Accompagnement des personnes porteuses d'une maladie hémorragique constitutionnelle rare
La question est caduque
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Question n° 09465 posée par M. Philippe Paul
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
La question est caduque