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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
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Question n° 09062 posée par Mme Valérie Boyer
Demandes d'immatriculation à la sécurité sociale émises par des personnes nées à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09595 posée par Mme Michelle Gréaume
Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00347 posée par Mme Nathalie Goulet
Dix ans de négligences dans la lutte contre la fraude sociale
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 00477 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 01018 posée par M. Hervé Maurey
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence