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119 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 0570G posée par Mme Nadège Havet
Unité derrière nos valeurs communes après l'attentat d'Arras
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08818 posée par M. Gilbert Favreau
Accessibilité de l'application Hélios
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0599G posée par M. Dominique de Legge
Antisémitisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0603G posée par M. Hussein Bourgi
Antisémitisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0605G posée par M. Olivier Henno
Position des maires face aux mariages d'étrangers en situation irrégulière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 08717 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Transfert des missions liées à la taxe d'aménagement du ministère de l'écologie vers le ministère des finances
La question est caduque
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Question n° 08730 posée par M. Alain Duffourg
Délais pour l'établissement de procurations
La question est caduque
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Question n° 08877 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication du décret relatif à la loi de modernisation de notre système de santé
La question est caduque
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Question n° 08894 posée par M. Christian Klinger
Place du Parlement dans les débats sur les mesures de décarbonation du logement
La question est caduque
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Question n° 09099 posée par M. Christopher Szczurek
Déclarations sur la part communale de taxe foncière
La question est caduque