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179 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 12156 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Menaces sur le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1339S posée par M. Georges Patient
Fiabilité du recensement de population en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11503 posée par M. Rémi Cardon
Situation des assistantes et assistants sociaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1249S posée par M. Denis Bouad
Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11436 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Avenir de l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 0104S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Fiabilité des opérations de recensement
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01626 posée par M. Hervé Maurey
Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01717 posée par M. Fabien Genet
Baisse de la natalité en France
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance
Pertinence
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Question n° 01773 posée par M. Éric Gold
Améliorer la prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 01825 posée par Mme Christine Herzog
Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence