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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
41 questions
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Question n° 11410 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11091 posée par Mme Pauline Martin
Déplacement de population depuis Paris vers le reste du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10925 posée par M. Jean-Yves Roux
Rapport de l'inspection générale de l'administration sur les sapeurs pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10755 posée par M. Christian Bruyen
Engagement citoyen, statut et régime social dérogatoire des volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10652 posée par M. Hervé Maurey
Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09901 posée par Mme Pauline Martin
Vol de matériel agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09199 posée par M. Yves Bouloux
Violences envers les élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08365 posée par M. Hugues Saury
Accompagnement des personnes victimes d'usurpation de leur permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06964 posée par Mme Corinne Imbert
Création de brigades de gendarmerie en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03140 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence