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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10967 posée par M. Ian Brossat
Arrestation de membres de la communauté Emmaüs Roya
La question est caduque
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Question n° 10710 posée par M. Ian Brossat
Atteintes au droit à l'hébergement et à la protection des personnes vulnérables
La question est caduque