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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 0360S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Expérimentations portant sur la réorganisation des tournées de distribution de courrier menées par l'entreprise La Poste

    La question a été retirée

  2. Question n° 04969 posée par M. Jacques Grosperrin

    Conditions d'accès au domaine public de l'opérateur Orange

    La question est caduque

  3. Question n° 0766S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Modalités de répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre entre ENEDIS et les opérateurs en charge dudit déploiement

    La question est caduque

  4. Question n° 07519 posée par M. Rémy Pointereau

    Déploiement des réseaux à Nancay

    La question a été transformée.