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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 11519 posée par M. Hugues Saury
Conséquences négatives de la loi zéro artificialisation nette sur le développement des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08286 posée par M. Hugues Saury
Fixation du tarif de l'eau et de l'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06631 posée par M. Hugues Saury
Accompagnement des communes dans l'examen des demandes d'installation d'unités de méthanisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28206 posée par M. Hugues Saury
Situation des syndicats d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28065 posée par M. Hugues Saury
Ressources fiscales pour les communes se situant à proximité d'une centrale nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27456 posée par M. Hugues Saury
Traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence