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19388 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
4682 questions
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Question n° 1265S posée par Mme Agnès Canayer
Conditions d'harmonisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
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Question n° 1273S posée par Mme Céline Brulin
Situation d'ExxonMobil à Port-Jérôme-sur-Seine
La question est caduque
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Question n° 11442 posée par M. Hugues Saury
Imposition des indemnités des élus de petites communes
La question est caduque
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Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay
Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
La question est caduque
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Question n° 11463 posée par Mme Catherine Belrhiti
Amendes impayées de ressortissants en provenance du Luxembourg
La question est caduque
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Question n° 11470 posée par Mme Laure Darcos
Réparabilité et durabilité des véhicules électriques
La question est caduque
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Question n° 11487 posée par M. Éric Gold
Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
La question est caduque
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Question n° 11497 posée par M. Hervé Maurey
Améliorer le contrôle du respect de l'indice de réparabilité par les vendeurs et fabricants d'appareils électroménagers
La question est caduque
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Question n° 11498 posée par M. Hervé Maurey
Hausse des frais bancaires en 2024
La question est caduque
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Question n° 11500 posée par M. Hervé Maurey
Transparence sur la fixation des prix des aliments essentiels vendus en grande distribution
La question est caduque