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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
34 questions
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Question n° 26205 posée par M. Jean Louis Masson
Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24987 posée par M. Jean Louis Masson
Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24854 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Demandes de visa pour les ressortissants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23282 posée par M. Bernard Jomier
Harcèlement des porteurs de la parole scientifique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18342 posée par M. Yves Détraigne
Violences sexuelles et sexistes au sein des établissements supérieurs en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12841 posée par M. Michel Raison
Mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08302 posée par M. Jean Louis Masson
Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07077 posée par M. Jean Louis Masson
Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25726 posée par M. Vincent Delahaye
Amélioration de la scolarisation en secondaire des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25696 posée par Mme Marie-France de Rose
Failles dans la sécurité des collèges et lycées français
La question est caduque
Pertinence