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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 18885 posée par M. Éric Kerrouche
Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19093 posée par M. Franck Montaugé
Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20896 posée par M. Maurice Antiste
Non-publication du rapport prévu par la loi EROM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21736 posée par M. Mickaël Vallet
Dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23221 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Dépenses engagées pour les déplacements effectués à l'étranger durant la campagne des élections consulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23228 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Dépenses engagées durant la campagne des élections consulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23875 posée par Mme Sylvie Robert
Création de sociétés publiques locales universitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24552 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Transmission des avis du conseil national d'évaluation des normes aux parlementaires en même temps que les projets de loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24553 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité pour les présidents et rapporteurs des commissions parlementaires de saisir le conseil national d'évaluation des normes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25078 posée par M. Éric Kerrouche
Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
La question est caduque
Pertinence