Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 19601 posée par M. Paul Alduy

    Contrôle des maires sur la légalité des titres de séjour des étrangers en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 23480 posée par M. Marc Lauriol

    Justification d'un certificat d'hébergement par les étrangers entrant en France

    La question est caduque

  3. Question n° 24939 posée par M. Emmanuel Hamel

    Refus de visas d'entrée en France à des spécialistes égyptiens et algériens de la psalmodie du Coran

    La question est caduque

  4. Question n° 17292 posée par M. Guillaume Gontard

    Régularisation des personnes sans papiers

    La question est caduque

  5. Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Situation des sans papiers

    La question est caduque

  6. Question n° 25217 posée par Mme Laurence Cohen

    Régularisation des travailleurs sans-papiers

    La question est caduque

  7. Question n° 25708 posée par M. Guillaume Gontard

    Régularisation des personnes sans papiers

    La question est caduque

  8. Question n° 25940 posée par M. Guillaume Gontard

    Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir

    La question est caduque