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756 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
123 questions
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Question n° 04947 posée par M. André Diligent
Publication de rapports concernant les plans précarité-pauvreté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09138 posée par M. Jean Cluzel
Constitution des fonds d'action sociale à Radio-France internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09770 posée par M. Jean-Marie Rausch
Collectivités locales : remboursement par l'Etat du coût de l'aide à l'insertion professionnelle des jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10290 posée par M. Claude Huriet
Transmission par tous les départements aux communes de la liste des bénéficiaires de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05812 posée par M. Yves Le Cozannet
Financement de l'institut régional du travail social de Bretagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24947 posée par M. Pierre Schiele
RFI : suppression du financement des émissions en langues portugaise et espagnole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04566 posée par M. Edouard Le Jeune
Coût du financement de l'action sociale pour les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19257 posée par M. Edouard Le Jeune
Financement des services de maintien à domicile des CCAS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19378 posée par M. Francis Grignon
Classification des éducateurs spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21285 posée par M. Michel Souplet
Prise en charge par les communes de l'assurance des enfants fréquentant les écoles communales
La question est caduque
Pertinence