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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10523 posée par Mme Annie Le Houerou
Situation financière des conseils départementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05933 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
La question est caduque
Pertinence