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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 39680 posée par M. Fernand Demilly
Exclusion de trois communes de la Côte Picarde du décret n° 2001-1315 du 28 décembre 2001
La question est caduque
Pertinence