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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 03908 posée par Mme Christine Herzog
Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03909 posée par Mme Christine Herzog
Répartition d'une revente de bâtiments scolaires entre les communes du regroupement scolaire
La question est caduque
Pertinence