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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 10823 posée par Mme Marion Canalès
Généralisation des expérimentations relatives à la protection de l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28173 posée par Mme Frédérique Espagnac
Cas inquiétants en très grande augmentation de piqûres dans les boites de nuit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28101 posée par M. Guillaume Chevrollier
Situation de crise dans les services d'urgences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25631 posée par M. Max Brisson
Conséquences de la charge du recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22068 posée par Mme Agnès Canayer
Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20596 posée par Mme Laurence Garnier
Capacité en lits du futur centre hospitalier universitaire à Nantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0555S posée par M. Christophe Priou
Risques d'un transfert du centre hospitalier universitaire de Nantes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02771 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir des services de santé au travail interentreprises
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24733 posée par Mme Michelle Meunier
Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24209 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prise en charge de la douleur lors d'une interruption volontaire de grossesse médicamenteuse
La question est caduque
Pertinence