Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
103 questions
-
Question n° 10823 posée par Mme Marion Canalès
Généralisation des expérimentations relatives à la protection de l'enfance
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10847 posée par Mme Corinne Féret
Territorialisation de la Cour nationale du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09703 posée par M. Hugues Saury
Grèves dans le transport ferroviaire de la région Centre-Val de Loire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07424 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06629 posée par M. Hussein Bourgi
Multiplication des actes malveillants et des dégradations perpétrés contre les centres LGBT en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0287S posée par M. Gilbert Roger
Faciliter l'innovation technologique en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 28173 posée par Mme Frédérique Espagnac
Cas inquiétants en très grande augmentation de piqûres dans les boites de nuit
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28101 posée par M. Guillaume Chevrollier
Situation de crise dans les services d'urgences
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 2172S posée par M. Jean-Yves Leconte
Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27875 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l'étranger
La question est caduque
Pertinence