Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 07970 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20992 posée par M. Michel Bouvard
Situation des communes dont le plan local d'urbanisme a fait l'objet d'une annulation par la juridiction administrative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 25028 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal
La question est caduque
Pertinence