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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
61 questions
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Question n° 10994 posée par M. Hugues Saury
Délai de traitement des dossiers par le centre national des soins à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10381 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Remboursement des fauteuils roulants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10300 posée par Mme Catherine Dumas
Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10154 posée par Mme Marie Mercier
Remboursement des fauteuils roulants des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09490 posée par M. Éric Gold
Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09506 posée par Mme Kristina Pluchet
Réforme inachevée des règles de cumul emploi-pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08081 posée par M. Philippe Paul
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06672 posée par M. Stéphane Sautarel
Utilisation d'un rétinographe à Pierrefort
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06385 posée par M. Olivier Cadic
Dématérialisation des certificats d'existence pour les pensions d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05844 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge d'appareils auditifs de type CROS et BiCROS
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence