Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 17754 posée par M. Michel Doublet
Dotation d'heures pour les associations d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15787 posée par M. Alain Vasselle
Surveillance nocturne dans les foyers-logements pour personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15046 posée par M. Henri de Raincourt
Recrutement des directeurs de maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10209 posée par M. Alain Vasselle
Dispositions juridiques applicables aux structures d'accueil et d'hébergement des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence