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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 26471 posée par M. Hervé Maurey
Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07636 posée par M. Hervé Maurey
Emballages surdimensionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07689 posée par M. Hervé Maurey
Généralisation du tri à la source des biodéchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09799 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
La question est caduque
Pertinence