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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 11548 posée par M. Hervé Maurey
Baisse de la dotation de l'État au fonds vert
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11347 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Récupération de la TVA sur les travaux d'entretien de cours d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11175 posée par M. Hervé Maurey
Montant de l'allocation adulte handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10904 posée par M. Hervé Maurey
Mesures d'économies et de stabilisation des comptes publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10777 posée par Mme Françoise Gatel
Simplification administrative et budget autonome des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10400 posée par M. Hervé Maurey
Baisse de la dotation de l'État au fonds vert
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1111S posée par Mme Annick Jacquemet
Conséquences financières pour les départements de la mise en place du versement à la source
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10236 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les communes emprunteuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10215 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Récupération de la TVA sur les travaux d'entretien de cours d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08320 posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonds supplémentaires pour les investissements conduits dans le cadre du dispositif « villages d'avenir »
La question est caduque
Pertinence