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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 27437 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21831 posée par M. Yves Détraigne
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19660 posée par M. Yves Détraigne
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 30309 posée par M. André Dulait
Coopération intercommunale et transports scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28120 posée par M. André Dulait
Coopération intercommunale et transports scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22402 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Situation juridique des particuliers assurant des services de transports scolaires à la demande des syndicats intercommunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07595 posée par M. Guy Male
Dangers de la désectorisation scolaire
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 28564 posée par M. Pierre Lacour
Desserte ferroviaire de la commune de Chavenat (Charente)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28082 posée par M. Bernard Laurent
Transports en commun: modification de la réglementation technique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28068 posée par M. Jean Cauchon
Transports en commun: modification de la réglementation technique
La question est caduque
Pertinence