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407 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
63 questions
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Question n° 01417 posée par M. Louis Longequeue
CEE: inscription à l'ordre des médecins ou chirurgiens-dentistes français d'un praticien étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19244 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Abus dans le recrutement de praticiens hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37285 posée par M. Michel Doublet
Revendications des internes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39902 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de la prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles à leur sortie de prison
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08082 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Reconnaissance du caractère spécifique du syndrome de RETT et d'une protection pour les enfants atteints de ce polyhandicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10153 posée par M. Paul Loridant
Pénurie d'infirmières libérales en région Ile-de-France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18724 posée par M. André Vantomme
Pénurie de praticiens dans les établissements hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22844 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Indemnisation des frais de déplacement des personnels de santé dans le cadre des astreintes à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26214 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droit à la protection de la santé des personnes détenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26960 posée par M. Charles Ginésy
Revendications des infirmiers libéraux
La question est caduque
Pertinence