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3101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
303 questions
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Question n° 11453 posée par M. Jean-Yves Roux
Accélération du versement des aides agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11317 posée par M. Daniel Salmon
Réglementation sur le retournement des prairies permanentes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10432 posée par M. Sebastien Pla
Demande de rapport d'activité sur les actions engagées sur le plan européen face à la crise viticole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10107 posée par M. Max Brisson
Risque d'affaiblissement du pouvoir de négociation des producteurs laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1007S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Contradictions des injonctions sur l'élevage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08564 posée par M. Daniel Salmon
Mise en oeuvre de la programmation budgétaire des mesures agro-environnementales et climatiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28417 posée par M. Bruno Belin
Renouvellement des contrats mesures agro-environnementales et climatiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28277 posée par M. Mathieu Darnaud
Transmission d'exploitation dans le cadre d'un groupement agricole d'exploitation en commun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28216 posée par M. Pierre Laurent
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les dépenses de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28218 posée par M. Yves Détraigne
Place des arbres et des haies en agriculture
La question est caduque
Pertinence