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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23058 posée par Mme Patricia Schillinger
Syndrome du bébé secoué
La question est caduque
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Question n° 15858 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation du gîte de l'Écluse à Toulouse
La question est caduque
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Question n° 03042 posée par M. Thierry Repentin
Politique en faveur de la petite enfance et de la jeunesse : désengagement de la CAF
La question est caduque
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Question n° 02745 posée par M. André Vantomme
Prise en charge des actes biologiques dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation
La question est caduque
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Question n° 01749 posée par M. Georges Mouly
Mesures en faveur des victimes de la maladie d'Alzheimer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.