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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
32 questions
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Question n° 22802 posée par M. Hubert Haenel
Attitude des autorités françaises lors de la commémoration de la bataille d'Austerlitz
La question est caduque
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Question n° 23691 posée par M. Hubert Haenel
Attitude des autorités françaises lors de la commémoration de la bataille d'Austerlitz
La question est caduque
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Question n° 24786 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial
La question est caduque
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Question n° 00890 posée par M. Thierry Repentin
Hébergements d'urgence
La question est caduque
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Question n° 02987 posée par M. Adrien Gouteyron
Propositions d'action de la HALDE
La question est caduque
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Question n° 05411 posée par M. Thierry Repentin
Hébergements d'urgence
La question est caduque
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Question n° 18567 posée par Mme Éliane Assassi
Accueil et hébergement des femmes victimes de violences conjugales
La question est caduque
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Question n° 21187 posée par M. François Marc
Mobilité des jeunes
La question est caduque
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Question n° 22596 posée par M. François Marc
Mobilité des jeunes
La question est caduque
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Question n° 16338 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité du financement d'une mosquée par l'ANRU
La question est caduque