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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
45 questions
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Question n° 19860 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Carte d'apprenti
La question est caduque
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Question n° 05812 posée par M. Michel Mercier
Interdiction de la publicité en faveur de l'alcool dans les médias
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10687 posée par M. Jacques Mahéas
Disparition de Pôle emploi spectacle de Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23447 posée par M. François Marc
Encadrement des publicités à destination des enfants
La question est caduque
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Question n° 23752 posée par M. Jacques Legendre
Avenir du musée de l'Assistance publiqueHôpitaux de Paris
La question est caduque
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Question n° 00017 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Devenir du musée de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12506 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Régime de couverture sociale des artistes auteurs de sous-titrages destinés aux sourds et aux malentendants
La question est caduque
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Question n° 13760 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Régime de couverture sociale des artistes auteurs de sous-titrages destinés aux sourds et aux malentendants
La question est caduque
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Question n° 19113 posée par M. Louis Duvernois
Presse et état d'urgence
La question est caduque
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Question n° 23911 posée par Mme Catherine Troendlé
Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations
La question est caduque