Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

27 questions

  1. Question n° 01251 posée par M. Hervé Maurey

    Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  2. Question n° 01460 posée par M. Claude Malhuret

    Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 00216 posée par M. Michaël Weber

    Budget annuel de l'Agence nationale de l'habitat de Moselle

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 00359 posée par M. Hervé Maurey

    Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  5. Question n° 00427 posée par M. Olivier Bitz

    Ouverture aux géomètres-topographes des prestations de bornage

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 00508 posée par Mme Else Joseph

    Situation de l'accès au crédit immobilier

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  7. Question n° 00756 posée par M. Éric Gold

    Territoires d'industrie et pénurie de logements

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie

  8. Question n° 01003 posée par M. Hervé Maurey

    Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  9. Question n° 01088 posée par M. Hervé Maurey

    Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 12303 posée par M. Hervé Maurey

    Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie

    La question est caduque