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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 00382 posée par M. Hugues Saury
Américains accidentels
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00399 posée par M. Hugues Saury
Protéger les entreprises françaises de l'importation massive de prothèses dentaires.
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 12293 posée par M. Hugues Saury
Américains accidentels
La question est caduque
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Question n° 11442 posée par M. Hugues Saury
Imposition des indemnités des élus de petites communes
La question est caduque