Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

42 questions

  1. Question n° 0109S posée par M. Georges Naturel

    Soutien financier des communes calédoniennes

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 0075S posée par M. Georges Patient

    Réduction des surcoûts sur les carburants fournis par la SARA aux Antilles et en Guyane

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer

  3. Question n° 0076S posée par M. Georges Patient

    Suivi de l'activité de la direction territoriale guyanaise de l'Office national des forêts

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

  4. Question n° 01189 posée par M. Philippe Folliot

    Nécessité de rehausser les moyens pour la sécurité de nos concitoyens ultramarins

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 01280 posée par M. Dominique Théophile

    Réforme urgente contre la vie chère en outre-mer

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer

  6. Question n° 01346 posée par Mme Viviane Malet

    Situation de l'aéroport de Saint-Pierre-Pierrefonds

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

  7. Question n° 01367 posée par Mme Viviane Malet

    Difficultés des entreprises ultramarines de la construction

    En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi

  8. Question n° 01368 posée par Mme Viviane Malet

    Situation financière des cliniques et hôpitaux privés de La Réunion

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  9. Question n° 0056S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

    Désenclavement de la Guyane

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

  10. Question n° 00198 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des outre-mer

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer