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554 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
398 questions
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Question n° 0095S posée par Mme Nadia Sollogoub
Validité du permis de conduire ukrainien
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0096S posée par Mme Nadia Sollogoub
Assurance des véhicules des déplacés d'Ukraine
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0097S posée par Mme Nadia Sollogoub
Impossibilité pour les déplacés d'Ukraine de régler les stationnements et les contraventions
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0105S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation du logiciel Briefcam
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0113S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Conséquences opérationnelles de la limitation de la vidéosurveillance en garde à vue
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01648 posée par M. Arnaud Bazin
Trafic de médicaments dans les rues de Paris.
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01651 posée par M. Arnaud Bazin
Vente illégale de cigarettes dans les gares
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01711 posée par M. Bruno Belin
Risque assurantiel à la suite de catastrophes naturelles dans les cimetières communaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01740 posée par Mme Anne Souyris
Violences d'extrême-droite dans les universités
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01745 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur