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22 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 01683 posée par M. Alain Cadec
Processus de « déport » des élus
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 01164 posée par M. Pascal Savoldelli
Importants délais d'obtention des passeports
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01216 posée par M. Olivier Paccaud
Rattachement de Ressons-l'Abbaye à la 2e circonscription de l'Oise
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01296 posée par M. Éric Kerrouche
Généralisation de l'expérimentation permettant de recourir à une entreprise prestataire pour le recensement de la population
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01339 posée par M. Jean-François Longeot
Élections et établissement de procurations tardives
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01372 posée par M. Jean-François Longeot
Constitution des bureaux de vote et rémunération des assesseurs
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00568 posée par Mme Else Joseph
Caractère insuffisant du montant de la dotation « élu local »
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 11598 posée par Mme Kristina Pluchet
Contraintes disproportionnées de l'affichage électoral pesant sur les petites et très petites communes
La question est caduque
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Question n° 10826 posée par M. Christian Bilhac
Mandat des maires, élus municipaux et communautaires 2020-2026
La question est caduque
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Question n° 10575 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
La question est caduque