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18 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 12145 posée par M. Dany Wattebled
Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma
La question est caduque
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Question n° 12147 posée par Mme Michelle Gréaume
Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 12150 posée par Mme Michelle Gréaume
Vente des données médicales des Français
La question est caduque
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Question n° 12162 posée par M. Fabien Genet
Baisse de la natalité en France
La question est caduque
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Question n° 12165 posée par M. Fabien Genet
Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023
La question est caduque
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Question n° 11971 posée par Mme Catherine Dumas
Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »
La question est caduque
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Question n° 11977 posée par Mme Catherine Dumas
Statut des maîtres de chiens guides non français
La question est caduque
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Question n° 11991 posée par Mme Catherine Dumas
Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
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Question n° 11995 posée par M. Hervé Maurey
Politique de santé publique en matière de consommation d'alcool
La question est caduque
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Question n° 11735 posée par M. Hervé Maurey
Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
La question est caduque