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Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09686 posée par M. Patrick Chaize
Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités
La question est caduque
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Question n° 09140 posée par M. Didier Mandelli
Difficultés rencontrées par les apprentis en matière de logement
La question est caduque