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Questions sans réponse
353 questions
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Question n° 01656 posée par M. Adel Ziane
Calendrier de déploiement des dispositifs de soutien à l'offre de restauration étudiante dans les « zones blanches »
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 01659 posée par M. Bruno Belin
Refus d'autorisation d'instruction en famille
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01662 posée par M. Thierry Cozic
Coût budgétaire de l'apprentissage en France
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 01664 posée par M. Damien Michallet
Régime de compensation en conséquence de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01670 posée par Mme Christine Herzog
Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01680 posée par M. Alain Cadec
Postes de conseiller principal d'éducation ouverts pour les trois concours
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01708 posée par M. Bruno Belin
Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01733 posée par M. Christian Bruyen
Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 01734 posée par Mme Nadia Sollogoub
Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 01735 posée par Mme Nadia Sollogoub
Apprentissage de la langue française pour les déplacés d'Ukraine
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur