Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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613 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

375 questions

  1. Question n° 0107S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Formation des experts en assurance

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 0118S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Responsabilités des départements en matière de numérique

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

  3. Question n° 01656 posée par M. Adel Ziane

    Calendrier de déploiement des dispositifs de soutien à l'offre de restauration étudiante dans les « zones blanches »

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 01659 posée par M. Bruno Belin

    Refus d'autorisation d'instruction en famille

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

  5. Question n° 01662 posée par M. Thierry Cozic

    Coût budgétaire de l'apprentissage en France

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  6. Question n° 01664 posée par M. Damien Michallet

    Régime de compensation en conséquence de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

  7. Question n° 01670 posée par Mme Christine Herzog

    Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

  8. Question n° 01680 posée par M. Alain Cadec

    Postes de conseiller principal d'éducation ouverts pour les trois concours

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

  9. Question n° 01708 posée par M. Bruno Belin

    Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

  10. Question n° 01733 posée par M. Christian Bruyen

    Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins