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Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 00287 posée par M. Max Brisson
Droit de préemption des espaces naturels sensibles
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 00423 posée par M. Jean-Claude Anglars
Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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Question n° 00514 posée par M. Franck Montaugé
Financement des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectif
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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Question n° 00726 posée par M. Sébastien Fagnen
Incohérence du diagnostic de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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Question n° 01052 posée par M. Hervé Maurey
Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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Question n° 01063 posée par M. Hervé Maurey
Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
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Question n° 01095 posée par M. Hervé Maurey
Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
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Question n° 11696 posée par Mme Nathalie Delattre
Prise en compte du retrait du trait de côte dans les politiques de l'habitat
La question est caduque
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Question n° 11469 posée par M. Grégory Blanc
Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »
La question est caduque
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Question n° 11545 posée par M. Hervé Maurey
Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
La question est caduque