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134 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
90 questions
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Question n° 01324 posée par M. Jérôme Darras
Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01507 posée par Mme Christine Herzog
Durée de validité d'un devis
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
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Question n° 01541 posée par Mme Christine Herzog
Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01574 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées au « wardrobing » en France
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation
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Question n° 00344 posée par Mme Nathalie Goulet
Défaillance des assurances
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
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Question n° 00428 posée par M. Jean-Claude Anglars
Problématiques juridiques du droit des dénominations constitutives d'une indication géographique
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
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Question n° 00446 posée par M. Serge Mérillou
Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00448 posée par M. Serge Mérillou
Soutien aux commerces communaux ruraux
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00679 posée par Mme Frédérique Espagnac
Situation préoccupante des chambres de métiers et de l'artisanat
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
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Question n° 00723 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Alerte sur la situation des brasseurs indépendants en France en raison de l'augmentation du prix du verre
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie