Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

186 questions

  1. Question n° 02394 posée par M. André Diligent

    Situation du tribunal administratif de Lille (Nord)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01821 posée par M. André Diligent

    Rapport sur l'application des réglementations de protection de l'environnement

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01651 posée par M. André Diligent

    Bilan d'un questionnaire adressé aux responsables des postes d'expansion économique à l'étranger

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01521 posée par M. André Diligent

    Détermination de la date d'attribution des prestations familiales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01177 posée par M. André Diligent

    Absence de sanctions juridiques à l'encontre d'annonces télématiques incitant à la débauche

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00924 posée par M. André Diligent

    Mise en place des commissions départementales d'aide aux accédants PAP en difficulté

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07507 posée par M. André Diligent

    Service d'aide sociale à l'enfance : délégation de l'autorité parentale

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06813 posée par M. André Diligent

    Décrets d'application de la loi relative à certaines activités d'économie sociale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07013 posée par M. André Diligent

    Renégociation des prêts à la propriété

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05818 posée par M. André Diligent

    Amélioration des coûts de productions maraîchères et fruitières: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte