Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 24339 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Obligation d'informer les candidats à l'installation à proximité d'un aéroport

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24394 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Difficultés rencontrées par les investisseurs en résidences de tourisme et d'affaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23605 posée par M. François Marc

    Résidences de tourisme et d'affaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23042 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Evolutions législatives relatives au statut de la copropriété des immeubles bâtis

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21994 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Liste des documents à fournir lors de la vente d'un lot de copropriété

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1447S posée par M. François Marc

    Attractivité et développement économique dans les villes moyennes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21535 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Statistiques de construction des maisons neuves

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21551 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Pratique des agences immobilières

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21557 posée par M. Roland Courteau

    Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et accès à la location

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21112 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Pratiques des agences immobilières envers les locataires

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible