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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10820 posée par M. Jean-Pierre Decool
Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26083 posée par M. Jean-Pierre Decool
Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02384 posée par M. Jean-Pierre Decool
Accessibilité des transports en commun parisiens pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 03629 posée par M. Jean-Pierre Decool
Statut des auxiliaires scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence