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219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
181 questions
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Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer
Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 11961 posée par M. André Vantomme
Dispositif de cessation progressive d'activité (CPA) applicable aux enseignants de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 14165 posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation des orphelins d'inspecteurs et contrôleurs du travail tués dans l'exercice de leur mission de contrôle
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 15885 posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation des orphelins d'inspecteurs et contrôleurs du travail tués dans l'exercice de leur mission de contrôle
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 16204 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Suppression d'avantages retraites de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 16219 posée par Mme Sandrine Hurel
Situation des retraités fonctionnaires de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 16329 posée par M. Guy Fischer
Suppression de compléments de retraite négociés au bénéfice des retraités de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 16376 posée par M. Daniel Dubois
Situation des fonctionnaires retraités de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 16441 posée par M. Marcel Vidal
Suppression d'avantages aux retraités de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson
Rétroactivité applicable aux retraites des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat