Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 13458 posée par M. Robert Pontillon

    Polynésie française: création d'un nouveau code du travail

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 31344 posée par M. Marcel Lucotte

    Absence pour événements familiaux: application de la loi

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02721 posée par M. Serge Boucheny

    Modification des conditions d'autorisation préalable en cas de licenciement

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12523 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Mission sur la simplification du code du travail

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23900 posée par M. Paul Seramy

    Organisateurs de spectacles français accueillant des artistes étrangers

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 33880 posée par M. André Rabineau

    Membres des comités économiques et sociaux: protection juridique

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11050 posée par M. Charles de Cuttoli

    Modification dans la situation juridique de l'employeur: détermination de la nationalité de la loi applicable

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19987 posée par M. Abel Sempe

    Transfert de lits d'hospitalisation privée d'une maison de santé à une autre

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03961 posée par M. Michel Souplet

    Renouvellement des dirigeants de syndicats professionnels: formalités

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11051 posée par M. Charles de Cuttoli

    Salariés français à l'étranger: renouvellement du contrat de travail à durée déterminée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible