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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
107 questions
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Question n° 06092 posée par M. Jean Besson
Conséquences des modalités des coûts de transfert des équipements liés au transfert d'une compétence d'une commune à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09759 posée par M. Serge Mathieu
Autonomie financière des collectivités territoriales et péréquation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10242 posée par M. Yves Fréville
Conditions de vote du taux de TPU par un EPIC
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13335 posée par M. Roger Besse
Situation des établissements publics locaux dotés d'un comptable public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13478 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation des bases cadastrales au niveau d'un EPCI
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13780 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des mines : montant des compensations versées aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13858 posée par M. Charles Guené
Difficultés d'utilisation par les communes associées des documents cadastraux et fiscaux sur cédérom
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0554S posée par M. Claude Biwer
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 14045 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des mines : liste des communes de Lorraine ayant bénéficié d'une compensation en 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14237 posée par M. Simon Sutour
Suppression des postes comptables du Trésor public en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence