Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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4386 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3383 questions

Question n° 29175 posée par M. Guy Schmaus

Droits syndicaux: défense

Réponse du ministère : Travail

22/02/1979
Pertinence
Question n° 29224 posée par M. Anicet Le Pors

Titularisation des agents départementaux

Réponse du ministère : Environnement

22/02/1979
Pertinence
Question n° 29230 posée par M. Anicet Le Pors

Zone industrielle du Plessis-Robinson - Clamart: risque de pollution

Réponse du ministère : Environnement

22/02/1979
Pertinence
Question n° 29244 posée par M. Robert Pontillon

Pensions militaires d'invalidité: réduction éventuelle

Réponse du ministère : Anciens combattants

22/02/1979
Pertinence
Question n° 29259 posée par M. Charles Pasqua

Péniches et logements flottants: règlementation du stationnement

Réponse du ministère : Transports

01/03/1979
Pertinence
Question n° 29267 posée par M. Guy Schmaus

Professeurs d'éducation physique: situation statutaire

Réponse du ministère : Jeunesse

01/03/1979
Pertinence
Question n° 29269 posée par M. Anicet Le Pors

Résidence Marcel-Sembat, à Puteaux: conditions de logement

Réponse du ministère : Environnement

01/03/1979
Pertinence
Question n° 29305 posée par M. Charles Pasqua

Dotation des communes des Hauts-de- Seine

Réponse du ministère : Intérieur

01/03/1979
Pertinence
Question n° 29415 posée par M. André Fosset

Société civile: fiscalité

Réponse du ministère : Budget

08/03/1979
Pertinence
Question n° 29466 posée par M. André Fosset

Ile-de-France: renouvellement du parc de logements

Réponse du ministère : Environnement

15/03/1979
Pertinence