Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7774 questions

  1. Question n° 1056S posée par M. Daniel Goulet

    Baisse de la TVA dans le secteur de la restauration

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0828S posée par M. Jean Pépin

    Situation des buralistes

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0721G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Agences de notation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1465S posée par M. Michel Teston

    Difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0397G posée par M. Claude Jeannerot

    Situation de l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0184G posée par M. Raymond Vall

    Conséquences de la crise sur les PME dans l'aéronautique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0257S posée par M. Alain Fouché

    Pérennisation du financement de l'État concernant les maisons de l'emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0209S posée par M. Jean Boyer

    Exonération de la redevance audiovisuelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0034S posée par M. Claude Domeizel

    Éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1248S posée par Mme Nicole Bricq

    Situation de l'emploi chez Nestlé France

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne