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970 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
761 questions
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Question n° 02933 posée par M. Marcel Rainaud
Concertation sur le dossier du fret ferroviaire de la SNCF
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03116 posée par M. Michel Thiollière
Mise en place de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03153 posée par M. Philippe Marini
Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03314 posée par M. Bernard Murat
Suppression du régime de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03353 posée par Mme Josette Durrieu
Situation des entreprises unipersonnelles de transport
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 03411 posée par M. Louis Souvet
Aide aux jeunes artisans lors de la création ou de la reprise de fonds existants
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 03475 posée par M. Louis Souvet
Information des PME concernant les différents programmes communautaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03560 posée par M. Georges Mouly
Délais de paiement opposés aux PME
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0180S posée par M. Francis Grignon
Inquiétudes des professionnels de la coiffure
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03606 posée par M. Robert Tropeano
Déréglementation menaçante pour la profession de coiffeur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence