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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
51 questions
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Question n° 16428 posée par M. François Rebsamen
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17067 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour un retour à la défiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17582 posée par Mme Colette Giudicelli
Risques liés à l'instauration d'une taxe sur les contrats solidaires et responsables des complémentaires de santé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06470 posée par M. Jean-Luc Fichet
Dégradation du climat social au sein des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 11863 posée par M. Serge Dassault
Aide financière à l'installation des professionnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17577 posée par M. Serge Dassault
Aide financière à l'installation des professionnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19585 posée par M. Bernard Delcros
Reconnaissance des unités Alzheimer dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 20673 posée par M. Antoine Lefèvre
Extension des déserts médicaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20711 posée par M. Jean Louis Masson
Pénurie de médecins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21089 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Désert médical de la communauté de communes de Garlin
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence